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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est BEETECH, 2 AVENUE JOHANNES GUTENBERG, PARC GUTENBERG BAT. A, 77700 SERRIS

Contact principal : privacy@beelegal.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du service, des données peuvent être collectées : identité, coordonnées, données de connexion, informations de société et documents téléversés.

3. Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

  • fournir l'accès à la plateforme et aux fonctionnalités de dépôt ;
  • gérer la relation client et le support ;
  • sécuriser le service et prévenir les fraudes ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales

Les traitements sont fondés selon les cas sur l'exécution contractuelle, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de BEETECH, et le consentement lorsque requis.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux équipes internes habilitées, à des sous-traitants techniques et, lorsque nécessaire, à des autorités compétentes.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure ou marketing soumis à consentement.

9. Sécurité

BEETECH met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

10. Contact et réclamations

Pour exercer vos droits, contactez : privacy@beelegal.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.