Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 07 juillet 20261. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est BEETECH, 2 AVENUE JOHANNES GUTENBERG, PARC GUTENBERG BAT. A, 77700 SERRIS
Contact principal : privacy@beelegal.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du service, des données peuvent être collectées : identité, coordonnées, données de connexion, informations de société et documents téléversés.
3. Finalités des traitements
Les données sont utilisées pour :
- fournir l'accès à la plateforme et aux fonctionnalités de dépôt ;
- gérer la relation client et le support ;
- sécuriser le service et prévenir les fraudes ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Bases légales
Les traitements sont fondés selon les cas sur l'exécution contractuelle, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de BEETECH, et le consentement lorsque requis.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux équipes internes habilitées, à des sous-traitants techniques et, lorsque nécessaire, à des autorités compétentes.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure ou marketing soumis à consentement.
9. Sécurité
BEETECH met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
10. Contact et réclamations
Pour exercer vos droits, contactez : privacy@beelegal.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.