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Nos tarifs
Deux formules transparentes pour votre dépôt d'AGO.
Choisissez votre formule
Essentiel
49,00 € HT
Pour gérer votre AGO avec génération des documents et signatures (optionnel).
Inclus
- Génération des documents AGO
- Gestion des signatures (optionnel)
Non inclus
- Gestion du dépôt AGO auprès de l'INPI
- Frais de dépôt INPI
Complet
59,00 € HT + frais de dépôt INPI
Inclut l'offre Essentiel avec la gestion du dépôt INPI.
Inclus
- Génération des documents AGO
- Gestion des signatures
- Gestion du dépôt AGO auprès de l'INPI
- Frais de dépôt INPI inclus
Non inclus
- Frais supplémentaires de greffe en cas de rejet ou dépôt multi-exercices
Le montant TTC est calculé en ajoutant 20% de TVA au montant HT.
Des frais supplémentaires de greffe peuvent s'appliquer en cas de rejet ou de dépôt multi-exercices pour la formule Complet.
Questions& Réponses
BeeLegal est-il conforme aux obligations légales ?
Oui. BeeLegal respecte strictement les obligations légales françaises :
tous les documents sont générés selon les exigences réglementaires, et les dépôts sont transmis directement au Greffe/INPI dans les formats attendus. Vous êtes conforme, sans effort.